Garanties assurance emprunteur DC PTIA IPT IPP ITT expliquées 2026

L’essentiel en 30 secondes

• 5 garanties principales en assurance emprunteur, DC (décès), PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie), IPT (invalidité permanente totale, > 66 pour cent), IPP (invalidité permanente partielle, 33 à 66 pour cent), ITT (incapacité temporaire totale).
• DC plus PTIA sont quasi-systématiquement exigées par les banques. IPT plus ITT très fréquemment. IPP et perte d’emploi restent optionnelles.
• La franchise ITT standard est de 90 jours ; elle peut descendre à 30 jours moyennant surprime.
• Les exclusions courantes (sports à risque, dos non objectivable, affections psychiatriques) sont à vérifier critère par critère.
• L’équivalence se vérifie sur les 11 critères CCSF retenus par la banque dans la grille des 18 critères.

Sommaire

1. Les 5 garanties principales
2. Décès (DC)
3. Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)
4. Invalidité permanente totale (IPT)
5. Invalidité permanente partielle (IPP)
6. Incapacité temporaire totale (ITT)
7. Garantie perte d’emploi (optionnelle)
8. Exclusions et points de vigilance
9. Tableau récapitulatif équivalence
10. Choisir ses garanties selon profession
11. FAQ

Les 5 garanties principales {#les-cinq-garanties}

Le contrat d’assurance emprunteur s’articule autour de 5 garanties dont la combinaison définit le niveau de protection. Aucune n’est légalement obligatoire, c’est la banque qui les exige via la fiche standardisée d’information (FSI), dans la limite des 18 critères de la grille publiée par le CCSF (arrêté du 29 avril 2015).

Selon le rapport sénatorial n° 829, les exigences bancaires les plus fréquentes en 2026 portent sur :

• DC (décès) : 100 pour cent des banques
• PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie) : 100 pour cent
• IPT (invalidité permanente totale) : environ 95 pour cent
• ITT (incapacité temporaire totale) : environ 90 pour cent
• IPP (invalidité permanente partielle) : environ 30 pour cent (souvent indépendants ou professions à risque)
• Perte d’emploi : environ 5 pour cent (rare en standard)

Décès (DC) {#dc}

La garantie décès rembourse à la banque le capital restant dû à la date du décès de l’emprunteur, dans la limite de la quotité assurée. C’est la garantie pivot, exigée par 100 pour cent des banques.

Modalités d’application

• Versement : capital total restant dû à la banque, le ou les co emprunteurs survivants n’ont plus de mensualités sur la part couverte
• Cause : tout décès, accidentel ou par maladie (sous réserve des exclusions générales)
• Délai d’indemnisation : 30 à 60 jours après réception du dossier complet (acte de décès, justificatifs médicaux, attestation banque)

Exclusions courantes

• Suicide la première année du contrat (article L. 132-7 du Code des assurances)
• Faits intentionnels de l’assuré
• Guerres et risques nucléaires (en pratique sans impact)

Bon à savoir. Au delà de la première année, le suicide est généralement couvert, sauf clauses contractuelles spécifiques. Vérifiez ce point sur la FSI si l’historique familial le justifie.

Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) {#ptia}

La PTIA est assimilée juridiquement au décès. Elle se déclenche lorsque l’assuré ne peut plus exercer aucune activité rémunérée et a besoin de l’assistance d’une tierce personne pour accomplir les actes essentiels de la vie quotidienne (se laver, s’habiller, se nourrir, se déplacer, se relever).

Conditions cumulatives

1. Inaptitude définitive à toute activité rémunérée (constatée par expertise médicale)
2. Besoin d’une tierce personne pour les actes essentiels de la vie courante
3. Caractère irréversible confirmé après stabilisation médicale (généralement 18 à 24 mois post-événement)

Indemnisation

L’assureur verse à la banque l’intégralité du capital restant dû, comme en cas de décès. L’assuré conserve tout droit propre par ailleurs (rente invalidité Sécurité sociale, prévoyance individuelle).

Attention. La définition de la PTIA est strictement encadrée. Une invalidité grave (perte d’un membre, cécité partielle) n’entre pas automatiquement en PTIA mais en IPT. La PTIA suppose une dépendance totale assimilable à un décès fonctionnel.

Invalidité permanente totale (IPT) {#ipt}

L’IPT couvre les invalidités dont le taux médical reconnu est supérieur ou égal à 66 pour cent. Elle prend en charge tout ou partie des mensualités selon la modalité contractuelle (forfaitaire ou indemnitaire).

Critères de qualification

• Taux d’invalidité ≥ 66 pour cent (barème médical assureur, parfois aligné sur le barème Sécurité sociale, parfois propre à l’assureur)
• Caractère permanent confirmé après consolidation médicale
• Définition de l’incapacité : profession exercée à la date du sinistre OU toute profession (variable selon contrat)

Indemnisation

• Forfaitaire : versement de la mensualité contractuelle, peu importe les revenus
• Indemnitaire : versement complétant les revenus jusqu’à un certain pourcentage des revenus avant sinistre (typiquement 80 pour cent)

Bon à savoir. La définition « profession exercée » est cruciale pour un médecin libéral, un avocat, un commercial à objectifs. La banque exigeant « toute profession » via le contrat groupe peut être remise en cause via la délégation, sous réserve d’un argumentaire IOBSP solide.

Invalidité permanente partielle (IPP) {#ipp}

L’IPP couvre les invalidités dont le taux médical reconnu est entre 33 et 66 pour cent. Elle est généralement optionnelle pour les contrats standards et exigée par environ 30 pour cent des banques, surtout pour les profils à risque professionnel.

Modalités d’indemnisation

L’IPP est généralement indemnisée proportionnellement au taux d’invalidité reconnu. Exemple, taux 50 pour cent reconnu, l’assureur verse 50 pour cent de la mensualité contractuelle pendant la durée prévue.

Quand exiger l’IPP

• Profession physique (BTP, soignant, manutentionnaire, artisan)
• Profession à risque accidentogène (transport, sécurité, chantier)
• Sport intensif régulier (semi-professionnel)
• Antécédent personnel d’événement traumatique potentiellement séquellaire

Incapacité temporaire totale (ITT) {#itt}

L’ITT couvre les arrêts de travail temporaires totaux, c’est-à-dire l’impossibilité d’exercer toute activité professionnelle pour cause médicale. Elle prend en charge les mensualités après une franchise, qui est l’élément le plus négocié.

La franchise ITT

Modalités d’indemnisation

• Indemnitaire : versement de la mensualité moins les indemnités journalières Sécurité sociale plus prévoyance employeur
• Forfaitaire : versement intégral de la mensualité, indépendamment des indemnités externes

Exclusions ITT à vérifier

• Affections psychiatriques (dépression, burn-out) : exclues dans 70 pour cent des contrats standards, option dos/psy possible
• Lombalgies non objectivables (sans hernie discale prouvée) : exclues dans 60 pour cent des contrats
• Maladies non objectivables (fibromyalgie, fatigue chronique) : exclues dans 80 pour cent des contrats

À éviter. Pour un cadre stressé ou un soignant exposé au burn-out, accepter sans option psychiatrique laisse un trou de couverture potentiellement majeur. L’option « affections psychiatriques » coûte 10 à 20 pour cent de prime supplémentaire mais est souvent justifiée.

Garantie perte d’emploi (optionnelle) {#perte-emploi}

La garantie perte d’emploi prend en charge tout ou partie des mensualités en cas de licenciement involontaire. Elle reste rare (environ 5 pour cent des contrats imposés), généralement optionnelle.

Conditions cumulatives

• Licenciement économique ou personnel non fautif (la démission, le départ négocié et la rupture conventionnelle ne sont pas couverts dans la majorité des contrats)
• Salarié en CDI d’au moins 1 an d’ancienneté à la date du sinistre
• Délai de carence : 6 mois à 1 an d’attente entre la souscription et le premier sinistre éligible
• Franchise : 90 à 180 jours après le licenciement

Limites

• Plafond d’indemnisation : généralement 50 à 75 pour cent de la mensualité
• Durée maximale : 12 à 36 mois cumulés sur la durée du prêt
• Plafond global : limite de versement totale (par exemple 30 mensualités cumulées)

La garantie perte d’emploi est rarement le bon choix coût-bénéfice pour la majorité des emprunteurs salariés en CDI. Une épargne de précaution (6 à 9 mois de revenus) est généralement plus efficace.

Exclusions et points de vigilance {#exclusions}

Toutes les garanties comportent des exclusions, dont certaines sont systématiques (cf article L. 113-1 du Code des assurances) et d’autres contractuelles. Les principales exclusions à examiner sur la FSI :

• Sports à risque (parachutisme, plongée au delà de 40 mètres, alpinisme haute altitude, course automobile)
• Affections psychiatriques (dépression, burn-out)
• Lombalgies / dos non objectivables
• Maladies non objectivables (fibromyalgie, syndromes douloureux chroniques)
• Pratique professionnelle dangereuse (sapeur-pompier, militaire en opération extérieure)
• Voyages en zone de guerre (déconseillés par le Ministère des Affaires étrangères)
• Conduite sous emprise (alcool, stupéfiants)
• Faits intentionnels de l’assuré

Bon à savoir. Les exclusions doivent être listées de manière claire et apparente dans la FSI (article L. 113-1 du Code des assurances). Une exclusion noyée dans des conditions générales est inopposable à l’assuré en cas de sinistre.

Tableau récapitulatif équivalence {#tableau-equivalence}

Voici la grille synthétique de l’équivalence des 11 critères CCSF retenus par la banque, à vérifier critère par critère lors d’une délégation :

Source, grille des 18 critères CCSF arrêté du 29 avril 2015.

Choisir ses garanties selon profession {#choisir}

Salarié cadre du tertiaire

• DC, PTIA, IPT, ITT franchise 90 jours
• IPP optionnelle (rarement utile)
• Pas d’option dos ni psy si stress modéré
• Prime indicative, 0,11 à 0,16 % TAEA

Indépendant profession libérale (médecin, avocat, conseil)

• DC, PTIA, IPT (définition « profession exercée »), ITT franchise 30 ou 60 jours, mode forfaitaire
• IPP recommandée
• Option psychiatrique pour libéraux exposés
• Prime indicative, 0,15 à 0,25 % TAEA

Profession à risque physique (BTP, artisanat, manutention)

• DC, PTIA, IPT, IPP, ITT franchise 90 jours
• Option dos / lombalgies indispensable
• Vérification exclusions sport et conduite engins
• Prime indicative, 0,25 à 0,45 % TAEA

Profession soignante (infirmier, kinésithérapeute, aide-soignant)

• DC, PTIA, IPT, ITT franchise 60 jours
• Option dos quasi obligatoire
• Option psychiatrique recommandée (burn-out infirmier)
• Prime indicative, 0,18 à 0,28 % TAEA

Pour aller plus loin

• Pillar du cluster, Loi Lemoine 2026, changer d’assurance emprunteur à tout moment
• Procédure de substitution, Délégation d’assurance emprunteur, étapes 2026
• Comparatif assureurs, Comparatif des meilleurs assureurs emprunteur 2026
• Pour les profils médicalement complexes, Convention AERAS bénéficiaires et démarches
• Glossaire, DC, PTIA, IPT, IPP, ITT, équivalence des garanties, FSI

FAQ {#faq}

Quelles sont les garanties obligatoires en assurance emprunteur ?

Aucune n’est légalement obligatoire, c’est la banque qui les exige via la FSI. En pratique, DC plus PTIA quasi systématiquement, IPT plus ITT très fréquemment.

Quelle est la différence entre IPT et IPP ?

L’IPT couvre les invalidités ≥ 66 pour cent, l’IPP couvre les taux entre 33 et 66 pour cent. L’IPP est rarement exigée pour la résidence principale.

Que signifie la franchise ITT ?

Délai entre l’arrêt de travail et le début de la prise en charge. Standard 90 jours. Plus court, prime majorée.

Les sports à risque sont-ils couverts ?

Exclus dans les contrats standards. Option sportif moyennant surprime possible.

Comment fonctionne l’indemnisation indemnitaire vs forfaitaire ?

Indemnitaire, complète les revenus. Forfaitaire, verse la mensualité indépendamment des revenus. Forfaitaire plus protectrice pour les indépendants.

L’exclusion lombalgies est-elle légale ?

Oui, courante dans les contrats standards. Option dos contre surprime possible. Critique pour BTP, soignants, manutentionnaires.

Sources et références

• Service-Public.fr, fiche F22250
• CCSF, grille des 18 critères
• Légifrance, article L. 113-12-2 Code des assurances
• Légifrance, arrêté du 29 avril 2015 sur la FSI
• ACPR, recommandation 2017-R-01 devoir de conseil
• Sénat, rapport d’information n° 829

Mis à jour le 16 mai 2026 par Marie Dubois (IOBSP niveau 2, ORIAS). Reviewed by équipe éditoriale Assurance Emprunteur Rapide. Temps de lecture estimé, 13 minutes.