IPT (Invalidité Permanente Totale), définition

L’IPT (Invalidité Permanente Totale) est l’une des garanties socle de l’assurance emprunteur. Elle couvre les invalidités dont le taux médical reconnu est supérieur ou égal à 66 pour cent, après consolidation et expertise médicale.

Critères de qualification

Trois conditions cumulatives :

1. Taux d’invalidité ≥ 66 pour cent (barème médical assureur, parfois aligné sur le barème Sécurité sociale, parfois propre à l’assureur)
2. Caractère permanent confirmé après stabilisation médicale (généralement 18 à 24 mois post-événement)
3. Définition de l’incapacité : profession exercée à la date du sinistre OU toute profession (variable selon contrat)

Modes d’indemnisation

• Forfaitaire : versement de la mensualité contractuelle, peu importe les revenus de l’assuré
• Indemnitaire : versement complétant les revenus jusqu’à un certain pourcentage des revenus avant sinistre (typiquement 80 pour cent)

Le mode forfaitaire est généralement plus protecteur pour les indépendants. Le mode indemnitaire est standard pour les salariés cadres bien couverts en prévoyance.

Définition « profession exercée »

Pour un médecin libéral, un avocat, un commercial à objectifs, la définition « profession exercée » est cruciale. La banque exigeant « toute profession » via le contrat groupe peut être remise en cause via la délégation, sous réserve d’un argumentaire IOBSP solide.

Différence IPT vs IPP

L’IPT couvre les taux ≥ 66 pour cent, l’IPP (Invalidité Permanente Partielle) couvre les taux entre 33 et 66 pour cent. L’IPT est exigée par environ 95 pour cent des banques, l’IPP par 30 pour cent seulement.

Cadre juridique

L’article L. 113-1 du Code des assurances et la grille des 18 critères du CCSF (arrêté du 29 avril 2015) encadrent les conditions de couverture. Pour le détail, consulter Service-Public.fr F22250.