A Assurance Emprunteur Rapide
Loi Lagarde assurance emprunteur résiliation première année 2026
Assurance emprunteur

Loi Lagarde assurance emprunteur, résiliation pendant la première année (2026)

Loi Lagarde 2010 assurance emprunteur, droit de délégation à la souscription, comparatif avec loi Hamon et Lemoine, sources Légifrance et Service Public 2026.

Marie Dubois
Marie Dubois Rédactrice spécialisée
Publié le 18 mai 2026 · vérifié le 18 mai 2026 · 1 min de lecture
Relu par Marie Dubois - article éditorial, ne constitue pas un conseil personnalisé
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La loi Lagarde, point de départ du droit à la délégation

La loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010, dite loi Lagarde, a instauré le droit pour tout emprunteur de choisir librement son assurance emprunteur dès la souscription du prêt immobilier, à condition que les garanties soient équivalentes à celles du contrat groupe proposé par la banque.

Table des matières

  1. Le contexte avant 2010, le quasi-monopole des contrats groupe
  2. Le contenu de la loi Lagarde
  3. Loi Lagarde vs loi Hamon vs loi Lemoine, le calendrier
  4. Ce que change la loi Lemoine pour les contrats signés sous Lagarde
  5. Cas pratique, prêt signé en 2015, peut-on encore changer ?
  6. Recours en cas de blocage

Le contenu de la loi Lagarde

Loi Lagarde vs loi Hamon vs loi Lemoine

Cas pratique

Questions fréquentes

La loi Lagarde permet-elle de résilier l'assurance emprunteur la première année ?
La loi Lagarde (2010) a instauré le droit à la délégation d'assurance dès la signature du prêt. Pour la résiliation pendant l'an 1 d'un contrat déjà signé, c'est la loi Hamon (2014) qui a ouvert ce droit, jusqu'à 12 mois après la signature. Depuis la loi Lemoine (2022), la résiliation est possible à tout moment.
La loi Lagarde est-elle toujours applicable en 2026 ?
Oui, la loi Lagarde reste le fondement du droit à la délégation d'assurance emprunteur à la souscription. Elle a été enrichie par les lois Hamon (2014), Sapin 2/Bourquin (2018) et Lemoine (2022).

Comment cet article a été vérifié

  • 3 sources officielles citées (Légifrance, CCSF, ACPR, service-public.fr, AERAS, ORIAS, UFC-Que Choisir).
  • Rédigé par Marie Dubois, rédactrice spécialisée en assurance emprunteur et conformité éditoriale. Article éditorial, ne constitue pas un conseil personnalisé.
  • Dernière revue éditoriale : 18 mai 2026. Mises à jour suivies (loi Lemoine, grille CCSF, AERAS, jurisprudence ACPR).
  • Aucun lien d'affiliation déguisé, aucune recommandation personnalisée (ce n'est pas un conseil en investissement). Lire notre politique éditoriale.
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