Surprime médicale, définition

La surprime médicale est un supplément de cotisation appliqué par l’assureur emprunteur lorsque le questionnaire médical révèle un risque aggravé de santé.

Mode de calcul

Deux modes principaux :

• Pourcentage de la prime de base : le plus fréquent (ex : +50 pour cent, +100 pour cent, +200 pour cent)
• Montant fixe additionnel par mois ou par an

Exemple, prime base 30 euros mensuels, surprime +100 pour cent, prime totale 60 euros mensuels.

Pathologies les plus fréquemment surprimées

• Cancers actifs ou récents (rémission < 5 ans)
• Maladies chroniques (diabète insulino-dépendant, sclérose en plaques)
• Antécédents cardiovasculaires (infarctus, AVC, valvulopathies)
• Maladies auto-immunes
• VIH (avec grille AERAS spécifique)
• Hépatites virales
• Surpoids / obésité (IMC ≥ 35)
• Affections psychiatriques actives

Plafonnement AERAS pour revenus modestes

Pour les emprunteurs aux revenus modestes (38 040 euros nets imposables maximum pour une personne seule en 2026), la convention AERAS plafonne la surprime à 1,4 point de TAEG additionnel maximum sur le coût total du crédit. L’excédent est pris en charge par un mécanisme de mutualisation inter-assureurs.

Suppression par le droit à l’oubli

Le droit à l’oubli (article L. 1141-5 du Code de la santé publique, réformé par la loi Lemoine) supprime automatiquement la surprime liée à une pathologie ancienne au delà du délai de référence :

• 5 ans après la fin du protocole thérapeutique pour le cancer et l’hépatite C
• Délais variables pour les autres pathologies de la grille AERAS

Cas particulier de la surprime fumeur

La quasi-totalité des assureurs appliquent une surprime fumeur de +50 à +80 pour cent sur la prime de base. Une fois 24 mois écoulés sans tabac, vous pouvez souscrire un nouveau contrat sans surprime fumeur via une substitution loi Lemoine.

Cadre juridique

Code des assurances articles L. 113-1 et suivants, Code de la santé publique article L. 1141-5 (droit à l’oubli), convention AERAS pour le plafonnement. Voir Service-Public.fr F22228 et aeras-infos.fr.